Rechercher un journal, un article
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés de la Commune.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-294 du 13 juillet 1998...
Journal n°7575
du 29 octobre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-625 du 21 novembre 2002 portant désignation des représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative des Marchés des Etablissements Publics
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-295 du...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les Marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-295 du...
Journal n°7590
du 14 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-192 du 11 mars 2003 portant nomination des membres
du Comité consultatif d'éthique en matière de recherche biomédicale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Vu la loi n° 1.265 du 23 décembre 2002 relative à la protection des personnes dans la recherche biomédicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-117 du 10 février 2003 fixant la composition et les règles de fonctionnement du Comité...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-664 du 5 décembre 2003 portant désignation des
représentants de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission
Consultative des Marchés de la Commune
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 20...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.519 du 4 avril 1995 réglementant les marchés de la Commune ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-624 du 21 novembre 20...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-665 du 5 décembre 2003 portant désignation des représentants
de l'Autorité de Tutelle au sein de la Commission Consultative
des Marchés des Etablissements Publics.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-625 d...
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les Etablissements Publics ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 11.520 du 4 avril 1995 réglementant les marchés des Etablissements Publics ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-625 d...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-666 du 5 décembre 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 76-567 du 13 décembre 1976 portant application, en ce qui concerne la représentation de l'Etat dans les exploits, des articles 139 et 153 du Code de procédure civile.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu les articles 139 et 153, chiffre 1°, du Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976, concernant la représentation de l'Etat et de la Commune dans les exploits ;
Vu la délibération du C...
Vu les articles 139 et 153, chiffre 1°, du Code de procédure civile, tels qu'ils résultent de la loi n° 989 du 23 novembre 1976, concernant la représentation de l'Etat et de la Commune dans les exploits ;
Vu la délibération du C...
Journal n°7650
du 7 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-231 du 3 mai 2004 nommant les membres de la Commission chargée d'apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d'un accident du travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fix...
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fix...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Erratum à l'arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Lire par 809
..........................................................
Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).
.....................
..........................................................
Article 4
"Membres suppléants représentant les fonctionnaires" : M. Nicolas CERTARI, Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique (Section C-D2).
.....................
Journal n°7653
du 28 mai 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-273 du 24 mai 2004 portant nomination des membres titulaires et suppléants des Commissions Paritaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-315 du 6 juin 2001 relatif à la composition et aux conditions de désignation et de fonctionnement des Commissions...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-661 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du
Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
V...
Vu la loi n° 455 du 27 juillet 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-49 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;
V...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-662 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2003-50 du 29 janvier 2003 nommant les membres du Comité de Contrôle de la C...
Journal n°7629
du 12 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-663 du 5 décembre 2003 modifiant l'arrêté ministériel
n° 63-240 du 1er octobre 1963 fixant la composition du Comité de Contrôle
de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant application de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, susvisée, modifiée par l'ordonnanc...
Journal n°7630
du 19 décembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-667 du 5 décembre 2003 portant nomination des
membres du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Tra...
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office de la Médecine du Tra...
Journal n°7609
du 25 juillet 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-399 du 22 juillet 2003 relatif à la composition du
Conseil d'Administration des sociétés pharmaceutiques.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article pre...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain et notamment son article 29 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 18 juin 2003 ;
Arrêtons :
Article pre...
Journal n°7636
du 30 janvier 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-19 du 20 janvier 2004 approuvant l'admission
de nouveaux membres au sein d'une association.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...
Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu les ordonnances souveraines n° 3.779 du 27 novembre 1948, n° 81 du 29 septembre 1949 et n° 109 du 6 décembre 1949 concernant l'exploitation des droits d'auteur en radi...